CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/12/2019 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise àdisposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site ww.nousvousjeux.fr est assurée par Tavigno Olivier, domicilié 23 Ter rue ADumas.Numéro de téléphone est 0670365549 Adresse e-mail olivier@olivier-webcreateur.fr.L'hébergeur du site ww.nousvousjeux.fr est la société LWS, dont le siège social est situé au Paris, avec le numéro de téléphone :________________.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site ww.nousvousjeux.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :Le site internet propose les services suivants :Proposition service aux entreprises,Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecteaucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code dela propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales etpublicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dusite Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le1 /2contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site ww.nousvousjeux.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soitexempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jourrégulières, le site ww.nousvousjeux.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives etjuridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation del’information contenue dans ce site.Le site ww.nousvousjeux.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou toutmatériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du siteww.nousvousjeux.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucuncas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur etqui sont nécessaires à l’utilisation du site ww.nousvousjeux.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et nepeuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et doncanonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ww.nousvousjeux.fr.En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, lestribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites àl’ARTICLE 1.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
Les cookies
Lors de la navigation sur notre site, des fichiers contenant des informations, appelés « cookies » sont déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette).
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site pour accéder à l’espace professionnel, d’autres permettent d’établir des statistiques de fréquentation afin d’analyser et d’améliorer le contenu de notre site.
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la page http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Comment désactiver les cookies ?
Vous pouvez désactiver à tout moment les cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet et :
- Paramétrer votre navigateur pour accepter tous les cookies ou les refuser par défaut ou en fonction de l’émetteur,
- Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle,
- Vérifier régulièrement les cookies déposés sur votre terminal et les supprimer si vous le souhaitez.
Voici les différentes procédures de gestion des cookies selon les différents navigateurs :
Internet Explorer
- Ouvrir Internet Explorer
- Ouvrir le menu « Outils » puis « Options »
- Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
- Gérer le niveau de restrictions des cookies en déplaçant le curseur ou cliquer sur « Avancé » pour gérer manuellement les cookies
- Enregistrer vos préférences en cliquant sur « OK »
Mozilla Firefox
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
- Dans la partie « Historique » : cliquer le menu déroulant « Règles de conservation », et sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Définissez les paramètres de gestion des cookies
- Enregistrer vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome
- Cliquez sur l’icône en haut à droite de la barre de navigation permettant d’accéder aux options
- Cliquez sur « Paramètres » puis, en bas de la page sur « afficher les paramètres avancés »
- Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenus ».
- Définissez les paramètres de gestion des cookies
Safari
- Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Cliquer sur l’icône « Confidentialité»
- Définissez les paramètres de gestion des cookies